17h59
Nomination
Macha Woronoff et Thomas Sannié rejoignent le collège de la Haute Autorité de santé
JO n°127 du 2 Juin 2005
Paru au Journal officiel du 2 juin 2005, un arrêté détermine les modalités de versement pour l’exercice 2005 des ressources des établissements de santé.
Lois et règlements
EXERCICE 2005 DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ / MODALITÉS DE VERSEMENTS DES RESSOURCES
Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux modalités de versement pour l'exercice 2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale
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