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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°128 du 3 Juin 2005
De nombreuses mutations de personnels de direction sont parues au Journal officiel du 3 juin.
Lois et règlements
COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement
Voir le texte en ligneNominations
NOMINATION / MUTATION / PERSONNEL DE DIRECTION / AIN
Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2°, 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
Voir le texte en ligneNOMINATION / MUTATION / PERSONNEL DE DIRECTION / AISNE
Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2°, 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier …
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