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Le collectif des vieux méritent mieux porte l'espoir d'une sortie de crise des Ehpad
JO n°146 du 24 Juin 2005
La convention collective de l’Institut national du cancer a été approuvé par arrêté paru au Journal officiel du 24 juin 2005.
Lois et règlements
INCA / APPROBATION DE CONVENTION COLLECTIVE
Arrêté du 22 juin 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du cancer »
Voir le texte en ligneMODIFICATION / CONSEILS DE DISCIPLINE PH / COMPOSITION ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
Décret n° 2005-697 du 22 juin 2005 modifiant le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens…
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