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Économie
Le projet de loi de finances de fin de gestion est définitivement adopté pour 2025
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Le décret relatif à la composition et aux attributions des conseils d’administration, commissions médicales et commissions techniques d’établissements vient d’être publié au Journal officiel du 9 juillet 2005.
Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Voir le texte en ligneArrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation…
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