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JO n°161 du 12 Juillet 2005

Chaque établissement de santé comportant des structures d’hébergement doit désormais obligatoirement disposer d’une pièce rafraîchie. Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 12 juillet 2005, précisent les conditions techniques et les dispositions à respecter.

Lois et règlements

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