16h10
Droit
Le Conseil d'État précise les conditions de respect des directives préalables
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L'approbation du compte financier 2004 de plusieurs ARH a été publiée au Journal officiel du 9 août 2005.
Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation de compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 2004
Voir le texte en ligneArrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'exercice 2004
Voir le texte en ligneArrêté du 18 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de …
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