16h10
Droit
Le Conseil d'État précise les conditions de respect des directives préalables
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Plusieurs directeurs d’hôpitaux et d’établissements sanitaires et sociaux ont été admis à faire valoir leur droit à la retraite par arrêtés parus au Journal officiel du 17 août 2005.
Arrêté du 28 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
Voir le texte en ligneArrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
Voir le texte en ligneArrêté du 26 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux…
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