17h59
Nomination
Macha Woronoff et Thomas Sannié rejoignent le collège de la Haute Autorité de santé
JO n°198 du 26 Août 2005
Le décret relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations est paru au Journal officiel du 26 août 2005.
Lois et règlements
CCAM V2
Arrêté du 16 août 2005 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention des médecins généralistes et des médecins spécialistes
Voir le texte en lignePHARMACIE / CONTRAT DE BON USAGE DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS ET PRESTATIONS
Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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