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Article
Un nouvel accord-cadre renforce les coopérations entre scientifiques et hospitaliers
JO n°205 du 3 Septembre 2005
Parus au Journal officiel du 3 septembre 2005, un décret et un arrêté décrivent les modalités de l’évaluation des personnels de direction des établissements de santé.
Lois et règlements
EVALUATION DES PERSONNELS DE DIRECTION / MODALITES, DATE, SUPPORT…
Arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Voir le texte en ligneEVALUATION DES PERSONNELS DE DIRECTION / PERIODICITE, EVALUATEUR…
Décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif…
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