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JO n°215 du 15 Septembre 2005

Un arrêté paru au Journal officiel du 15 septembre établit un bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l’émission de radioéléments artificiels. Il fixe également la période de dépôt des dossiers de demandes d’installation de tomographe à émission de positon.

Lois et règlements

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