16h10
Droit
Le Conseil d'État précise les conditions de respect des directives préalables
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Une nouvelle autorisation vient d’être accordée à une unité INSERM de Créteil pour la réalisation de recherches sur des cellules souches embryonnaires humaines.
Arrêté du 13 septembre 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Voir le texte en ligneAvis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret…
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