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JO n°266 du 16 Novembre 2005
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 novembre, modifie la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation.
Lois et règlements
MODIFICATION / LISTE DE PRODUITS ET PRESTATION / PRISE EN CHARGE EN SUS DES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION
Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Voir le texte en lignePROROGATION DE DURÉE / SCHÉMA D’ORGANISATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE
Arrêté du 21 octobre 2005 portant…
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