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JO n°268 du 18 Novembre 2005

Un décret, paru au Journal officiel du 17 novembre 2005, organise la coordination de la lutte contre l’infection par le VIH.

Lois et règlements

CNSA / MONTANT ET RÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION

Arrêté du 3 novembre 2005 fixant pour 2004 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie de la contribution due par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée au 2° du I de l'article 12 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicap…

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