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Fiche pratique
Comment réaliser sa déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés de 2025 ?
JO n°279 du 1 Décembre 2005
Un décret relatif à l’Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements de santé vient d’être publié au Journal officiel du 1er décembre.
Lois et règlements
AUTORISATION D’EXERCER / CALENDRIER ET MODALITÉS D’AFFECTATION DES CANDIDATS
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant le calendrier et les modalités d'affectation des candidats à la procédure d'autorisation d'exercice de la médecine et de la pharmacie
Voir le texte en ligneAUTORISATION D’EXERCER / FONCTIONS HOSPITALIÈRES DES CANDIDATS
Décret n° 2005-1475 du 30 novembre 2005 relatif aux fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice de la médecine ou de la pharmacie…
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