19h23
Article
Le Gouvernement prolonge et étend ses dispositifs de soutien à l'achat de carburant
JO n°304 du 31 Décembre 2005
Plusieurs modèles de documents relatifs à l’Etat prévisionnel des recettes et dépenses des établissements de santé sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2005.
Lois et règlements
EPRD / CRÉDITS À CARACTÈRE LIMITATIFS
Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé
Voir le texte en ligneEPRD / MODÈLE DE DOCUMENTS
Arrêté du 22 décembre 2005 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements…
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