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Article
Des concertations s'ouvrent sur l'obligation vaccinale des professionnels contre la grippe
JO n°2 du 3 Janvier 2006
Parus au Journal officiel du 3 janvier 2006, trois arrêtés modifient le budget de l’ARH de Bretagne, la liste des établissements sanitaires et sociaux classés en hors classe ainsi que la composition du CCNE.
Lois et règlements
MAJORATION DE BUDGET 2005 / ARH BRETAGNE
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Voir le texte en ligneMODIFICATION / LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX HORS CLASSE
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe
Voir le texte en ligneNominations
NOMINATION / MEMBRE DU CCNE / PHILIPPE WAQUET
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination…
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