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Fiche pratique
Comment réaliser sa déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés de 2025 ?
JO n°14 du 17 Janvier 2006
Des décisions portant nomination de différents rapporteurs auprès, notamment, de la Commission nationale de matériovigilance, ont été publiées au Journal officiel du 17 janvier 2006.
Nominations
EXPERT RAPPORTEUR/COMMISSION/CONTRÔLE PUBLICITE ET DIFFUSION DE RECOMMANDATIONS/BON USAGE/MEDICAMENTS
Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Voir le texte en ligneNOMINATION/CABINET/MINISTRE
Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre
Voir le texte en ligneRAPPORTEUR/GROUPE D'EXPERTS/SECURITE VIRALE/PRODUITS DE SANTE
Décision du 2 janvier 2006 portant…
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