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JO n°22 du 26 Janvier 2006

Le décret relatif aux activités de soins faisant l'objet d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, le décret relatif à la réanimation dans les établissements de santé et un arrêté relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ont notamment été publiés au Journal officiel du 26 janvier 2006.

Lois et règlements

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