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JO n°23 du 27 Janvier 2006

Les décrets relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque, ainsi que l'arrêté fixant l'activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque, ont été publiés au Journal officiel du 27 janvier 2006.

Lois et règlements

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