16h10
Droit
Le Conseil d'État précise les conditions de respect des directives préalables
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Un avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2006.
Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l'ajout d'une nouvelle référence et à la modification de trois références de l'endoprothèse aortique modulaire ZENITH de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ,texte n° 43
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