JO n°39 du 15 Février 2006

L'arrêté portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public GIP-PH7, ayant pour objet l'exercice en commun, au profit de ses membres, d'activités de recherche, de développement, de maintenance et de suivi d'exploitation de l'application informatique de Paie hospitalière PH7, a été publié au Journal officiel du 15 février 2006. L'arrêté fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel a également été publié au même Journal…