18h13
Article
Le modèle soins-études tend vers le renforcement des parcours
JO n°43 du 19 Février 2006
Le décret n° 2006-181 du 17 février 2006 relatif au financement par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles a été publié au Journal officiel du 19 février 2006.
Lois et règlements
FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALE/SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Décret n° 2006-181 du 17 février 2006 relatif au financement par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
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