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JO n°49 du 26 Février 2006

Le décret portant statuts particuliers des aides-soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés, des personnels administratifs, des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers, des personnels d'entretien et de salubrité, des personnels techniques et des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal officiel du 26 février 2006.

Lois et règlements

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