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JO n°57 du 8 Mars 2006

Les arrêtés fixant notamment pour 2006 l'objectif des dépenses d'assurance maladie, l'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés et la dotation nationale de financement des MIGAC, ont été publiés au Journal officiel du 8 mars 2006.

Lois et règlements

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