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JO n°59 du 10 Mars 2006

Le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le décret relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé ont été publiés au Journal officiel du 10 mars 2006.

Lois et règlements

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