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JO n°70 du 23 Mars 2006

L'arrêté fixant pour l'année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l'ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation, ainsi que l'arrêté fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ont été publiés au Journal officiel du 23 mars 2006.

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