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Article
Le Centre Oscar-Lambret lance sa démarche de restaurant responsable
JO n°99 du 27 Avril 2006
L'arrêté fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être attribuées aux membres des conférences régionales ou territoriales de santé et aux membres de la Conférence nationale de santé, a été publié au Journal officiel du 27 avril 2006.
Lois et règlements
ACCORDS DE TRAVAIL/ETABLISSEMENTS/SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF
Arrêté du 13 avril 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Voir le texte en ligneAUTORISATIONS D'EXERCICE/2005/NEPHROLOGIE
Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations…
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