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JO n°147 du 27 Juin 2006

Un arrêté fixe les modalités d’évaluation des fonctions hospitalières des médecins et pharmaciens.

Lois et règlements

AGRÉMENT / COMITÉS DE PROTECTION DES PERSONNES / INTERRÉGION ILE-DE-FRANCE

Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III », « Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-de-France VIII », « Ile-de-France IX », « Ile-de-France X » et « Ile-de-France XI » au sein de l'interrégion de recherche « Ile-de-France »

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