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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°156 du 7 Juillet 2006
Arrêté relatif au recueil, au traitement et à la transmission des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
Lois et règlements
AGREMENT / COMITES DE PROTECTION DES PERSONNES / INTERREGION DE RECHERCHE CLINIQUE / "OUEST" / BRETAGNE / CENTRE / PAYS DE LA LOIRE / POITOU CHARENTE
Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V », « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »
Voir le texte en ligneENQUETE DE REPRESENTATIVITE / CLASSEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES / ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES DES INFIRMIERS
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurit…
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