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Les lanceurs d'alerte sont plus nombreux mais encore insuffisamment protégés
JO n°169 du 23 Juillet 2006
Parution d'un décret relatif à l'accréditation "qualité" de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé.
Lois et règlements
ACCREDITATION / QUALITE / PRATIQUE PROFESSIONNELLE / MEDECINS ET EQUIPES MEDICALES / MODALITES / SPECIALITES / CNAMTS / PARTICIPATION / ASSURANCES EN RC / RESPONSABILITE CIVILE
Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé
Voir le texte en ligneLISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE / REGIME INDEMNITAIRE / PERSONNELS DE DIRECTION / CORPS DES DIRECTEURS D'HÖPITAL
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier aliné…
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