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JO n°174 du 29 Juillet 2006
Nominations : Jacques Metais, directeur de l'ARH Ile-de-France et Jean-Louis Bonnet, directeur de l'ARH Rhône-Alpes
Lois et règlements
CERTIFICAT DE DECES / SUIVI DE LA MORTALITE / CRISE SANITAIRE
Décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
Voir le texte en ligneCOMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES DE LA FONCTION PUBLIQUE / REPRESENTANTS
Décret n° 2006-940 du 28 juillet 2006 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991
Voir le texte en ligneNominations
NOMINATION / DIRECTEUR / ARH ILE-DE-FRANCE / JACQUES METAIS
Décret du 28 juillet 2006 portant…
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