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Les lanceurs d'alerte sont plus nombreux mais encore insuffisamment protégés
JO n°199 du 29 Août 2006
Publication de textes relatifs aux applications du code des marchés publics
Lois et règlements
CANDIDATS AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS / LISTE DES RENSEIGNEMENTS ET DES DOCUMENTS
Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
Voir le texte en ligneCERTIFICAT DE CESSABILITE DES CREANCES / MARCHES PUBLICS
Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Voir le texte en ligneCODE DES MARCHES PUBLICS / MODELES D'AVIS / PASSATION / ATTRIBUTION / MARCHES PUBLICS / ACCORDS-CADRES
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés…
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