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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°207 du 7 Septembre 2006
Arrêté fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique à 200 (enfants et adolescents) et à 400, pour les unités de réanimation pédiatrique spécialisée
Nominations
NOMINATION / CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Voir le texte en ligneNOMINATION / CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE / LISTE DES MEMBRES
Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Voir le texte en ligneNOMINATION / CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE / MEMBRES DE LA COMMISSION DES RECOURS
Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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