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Article
Les lanceurs d'alerte sont plus nombreux mais encore insuffisamment protégés
JO n°224 du 27 Septembre 2006
Publication de l'arrêté constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes. Nomination de Dominique Coudreau comme président du comité d'orientation du "Groupement de préfiguration du DMP".
Lois et règlements
AFSSAPS / CREATION GROUPE D'EXPERTS / RECHERCHES BIOMEDICALES / MEDICAMENT
Décision du 12 septembre 2006 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un…
Voir le texte en ligneDécouvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
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