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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°225 du 28 Septembre 2006
Publication du décret portant nomination du professeur Dominique Maraninchi à la présidence du conseil d'administration de l'INCA et publication de l'arrêté nommant Jean Castex directeur du cabinet du ministre de la santé et des solidarités.
Lois et règlements
RESSOURCES D'ASSURANCES MALADIES / 2006 / ETABLISSEMENTS DE SANTE
Arrêté du 22 septembre …
Voir le texte en ligneNominations
NOMINATION / CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER / PRESIDENT / DOMINIQUE MARANINCHI
Décret du 27 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Voir le texte en ligneNOMINATION / DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / JEAN CASTEX
Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
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