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Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
JO n°226 du 29 Septembre 2006
Publication de l'arrêté portant nomination des membres de la Conférence nationale de santé.
Lois et règlements
COMPTE RENDU D'ACTE UTILISANT LES RAYONNEMENT IONISANTS / INFORMATIONS DOSIMETRIQUES
Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte utilisant les rayonnements ionisants
Voir le texte en ligneFONDS DE PROMOTION DE L'INFORMATION MEDICALE ET MEDICO-ECONOMIQUE / COMPTE FINANCIER / 2005 / APPROBATION
Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation du compte financier 2005 du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique
Voir le texte en ligneNominations
NOMINATION / CONFERENCE NATIONALE DE SANTE / LISTE DES MEMBRES
Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article…
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