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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°230 du 4 Octobre 2006
Publication d'avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude (2007) du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, et d'arrêtés portant nomination de directeurs et directeurs adjoints de DDASS.
Lois et règlements
LISTES D'APTITUDE / CORPS DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX / FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE / PRESENTATION / MODALITES D'INSCRIPTION
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par les décrets n° 2001-1345 du 28 décembre 2001, n° 2006-898 du 18 juillet 2006 et n° 2006-900 du 18 juillet 2006 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction…
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