13h53
Article
La carence de l'État est sanctionnée dans la prise en charge inadaptée d'un enfant autiste
JO n°233 du 7 Octobre 2006
Arrêté portant pour Pierre Botreau-Roussel chef de la sous direction de l'organisation du système de soins délégation de signature au nom du ministre de la santé et des solidarités.
Lois et règlements
DELEGATION DE SIGNATURE / PIERRE BOTREAU-ROUSSEL / CHEF DE LA MISSION / AU NOM DU MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION DU SYSTEME DE SOINS
Arrêté du 3 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
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