16h08
Article
Tout incident grave lié à un dispositif médical doit être signalé sans délai
JO n°234 du 8 Octobre 2006
Publication d'un arrêté classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe.
Lois et règlements
CLASSEMENT / EN HORS CLASSE / ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
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