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Article
La carence de l'État est sanctionnée dans la prise en charge inadaptée d'un enfant autiste
JO n°244 du 20 Octobre 2006
Parution du décret de nomination de Benoît Leclercq à la direction générale de l’AP-HP en lieu et place de Rose-Marie Van Lerberghe.
Lois et règlements
MODIFICATION / RETRAITE ADDITIONNELLE / FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Voir le texte en lignePERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’HOSPITALISATION / POINT D’INDICE MAJORÉ
Décret n° 2006-1283 du 19 octobre …
Voir le texte en ligneNominations
NOMINATION / DG AP-HP / DÉPART DE ROSE-MARIE VAN LERBERGHE / ARRIVÉE DE BENOÎT LECLERCQ
Décret du 19 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
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