17h59
Nomination
Macha Woronoff et Thomas Sannié rejoignent le collège de la Haute Autorité de santé
JO n°246 du 22 Octobre 2006
Publication de l'arrêté accordant à François Barastier la délégation de signature au nom du ministre de la santé (sous-direction des politiques de santé et des stratégies).
Lois et règlements
DELEGATION DE SIGNATURE / AU NOM DU MINISTRE DE LA SANTE / FRANCOIS BARASTIER / SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES DE SANTE ET DES STRATEGIES
Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
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