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Article
La carence de l'État est sanctionnée dans la prise en charge inadaptée d'un enfant autiste
JO n°262 du 11 Novembre 2006
Publication d'un arrêté fixant la création du GIP-Symaris, pour la synergie et la mutalisation des actions de recherche en informatique de santé. Un décret détaille la composition et le fonctionnement du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Lois et règlements
DÉLÉGATION DE SIGNATURE / DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET / JEAN-FRANÇOIS GOUBIN / RECTIFICATIF JO DU 29 OCTOBRE 2006
Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et budget) (rectificatif)
Voir le texte en ligneGROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC / GIP-SYMARIS / SYNERGIE ET MUTUALISATION DES ACTIONS DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE DE SANTÉ / CONVENTION CONSTITUTIVE / LISTE DES MEMBRES DU GIP / CH DE ROUFFACH / CH D'ERSTEIN / ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE-NORD / CH D
Arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'int…
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