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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°270 du 22 Novembre 2006
Publication d'un arrêté fixant à quinze ans, après la fin d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à cette recherche.
Lois et règlements
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORGANISATION ET DE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS / COMPOSITION / MODALITES D'ORGANISATION
Décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 relatif à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics
Voir le texte en ligneDELEGATION DE SIGNATURE / PIERRE STROBEL / CHEF DE LA MISSION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES, DE L'ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES / SIGNATURE AU NOM DU MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ET DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté du 16 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation…
Voir le texte en ligneDécouvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
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