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La nouvelle loi infirmière encourage les professionnels à développer leur leadership
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Publication d'un arrêté fixant à quinze ans, après la fin d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à cette recherche.
Décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 relatif à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics
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