16h08
Article
Tout incident grave lié à un dispositif médical doit être signalé sans délai
Parution de la liste nationale d’aptitude aux emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières.
Arrêté du 16 novembre 2006 fixant à compter de l'année 2005 le taux mentionné à l'article L. 14-10-6 du code de l'action sociale et des familles permettant de déterminer la fraction des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Voir le texte en ligneListe nationale d'aptitude aux …
Voir le texte en ligneLa couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
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