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JO n°277 du 30 Novembre 2006

Publication d'un décret présentant les critères d'attribution aux personnels de la fonction publique hospitalière d'une bonification indemnitaire. La décision du 24 novembre fixe les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain

Lois et règlements

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