16h08
Article
Tout incident grave lié à un dispositif médical doit être signalé sans délai
Xavier Emmanuelli est nommé par arrêté président du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles. Publication également de la liste des personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales du comité.
Arrêté du 5 décembre 2006 fixant pour la …
Voir le texte en ligneArrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
Voir le texte en ligneLa couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
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