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JO n°296 du 22 Décembre 2006

Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale et vue par le Conseil constitutionnel dont les décisions figurent également au Journal Officiel. Un décret présente le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Répartition de la dotation nationale affectée au dispositif "Maison des adolescents".

Lois et règlements

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