16h08
Article
Tout incident grave lié à un dispositif médical doit être signalé sans délai
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale et vue par le Conseil constitutionnel dont les décisions figurent également au Journal Officiel. Un décret présente le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Répartition de la dotation nationale affectée au dispositif "Maison des adolescents".
Décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006
Voir le texte en ligneDécret n° 2006-1646 du 21 décembre 2006 modifiant…
Voir le texte en ligneLa couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
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