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Article
Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
JO n°298 du 24 Décembre 2006
Plusieurs noms ont été inscrits sur la liste d’aptitude de personnels de direction des établissements pour l’année 2007.
Lois et règlements
CENTRE DE SOINS, D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES / PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER / ÉQUIVALENCE ET DISPENSE DE DIPLÔME
Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Voir le texte en ligneMINISTÈRE DE LA SANTÉ / ASSIGNATION COMPTABLE MINISTÉRIEL ET DES DÉPENSES SUR LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l'assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire …
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