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JO n°300 du 28 Décembre 2006

Publication du décret présentant les modalités d'organisation de la permanence des soins (gardes et astreintes des médecins libéraux). Un décret fixe les conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs, versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière.

Lois et règlements

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