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Article
La carence de l'État est sanctionnée dans la prise en charge inadaptée d'un enfant autiste
JO n°301 du 29 Décembre 2006
Un arrêté fixe la composition du Conseil national de la chirurgie.
Lois et règlements
CONSEIL NATIONAL DE LA CHIRURGIE / COMPOSITION
Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie
Voir le texte en ligneFINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE / FORFAITS DE SÉJOURS ET DE SOINS / GHS 8053 / GHS 8002 / GHS 8005 / GHS 8008 / GHS 8023
Arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
Voir le texte en ligneINSCRIPTION DE SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES SUR LA LISTE DES MÉDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURÉS SOCIAUX / RENOUVELLEMENT
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Voir le texte en ligneMÉDICAMENTS AGRÉÉS À L'USAGE DES COLLECTIVITÉS ET DIVERS SERVICES PUBLICS / SPRYCEL / ELAPRASE 2 / SOLUTION POUR PERFUSION
Arrêté du 19 novembre 2006…
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